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Marques déposées par PRESTIGE DE VIN
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BIERE DES TERRES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIERE DES TERRES DE FRANCE
PRESTIGE DE VIN

Numéro de dépôt :
4316849
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2026
BIERE DES TERRES DE FRANCE de PRESTIGE DE VIN

Présentation de la marque BIERE DES TERRES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par PRESTIGE DE VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIERE DES TERRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est PRESTIGE DE VIN domicilié(e) 5 rue Montespan - 91000 - Evry - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFIDEV SAS, Monique Thiounn domicilié(e) 11 BOULEVARD Emile Augier - 75116 - Paris - France.

La marque BIERE DES TERRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIERE DES TERRES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

PRESTIGE DE VIN a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE DE VIN , Tete De Bojo , R de RHINOCEROS , VINISTORY , le moustachu , Grive d'Or , LE REPAIRE DES SOMMELIERS , G de GIRAFE


PRESTIGE DE VIN - 5 rue Montespan - 91000 - Evry - France


CFIDEV SAS, Monique Thiounn - 11 BOULEVARD Emile Augier - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747350 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30

Divertissement  ; publication de livres  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation)  ; hébergement temporaire  ; services de traiteurs  ; services hôteliers  ; réservation de logements temporaires  ; services de crèches d'enfants  ; mise à disposition de terrains de camping  ; services de maisons de retraite pour personnes âgées  ; services de pensions pour animaux domestiques.